Déménagement

Où déclarer un changement d’adresse ?

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Le déménagement d’une entreprise implique un ensemble de tâches administratives et juridiques, telles que des modifications au bureau de poste, des inventaires, des chèques, de la papeterie ou la signature d’un nouveau bail commercial.

Toutefois, ce texte vise à rappeler les étapes que la société devrait prendre en compte au niveau de l’entreprise ou, en particulier, à refléter ce changement d’adresse dans son carnet d’affaires et dans le registre des entreprises concerné.

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En ce qui concerne votre livre d’entreprise, nous avons discuté dans un article précédent qu’une personne morale (telle que votre entreprise) peut s’exprimer comme une personne physique. En l’absence de cordes vocales, elle est exprimée de deux manières : soit par résolution écrite et unanime, soit par un vote majoritaire au conseil d’administration ou lors d’une assemblée générale. En règle générale, le moyen le plus simple pour votre entreprise de changer son adresse sera est exprimée, le cas échéant, par une décision unanime des administrateurs ou des actionnaires.

Au Québec

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Pour les entreprises du Québec, il faut d’abord déterminer si le changement d’adresse implique un déménagement vers une autre administration. Si elle déménage alors qu’elle est dans le même district, il suffit de préparer une résolution des administrateurs.

Toutefois, en cas de déménagement dans un autre district judiciaire, il est nécessaire de préparer une décision spécifique de l’actionnaire (c’est-à-dire une décision adoptée par les 2/3 des actionnaires et peut voter).

Dans les deux cas, il sera également nécessaire de signaler ce changement au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) en soumettant un relevé de mise à jour.

Fédérale

Si votre entreprise est affiliée au niveau fédéral, il est d’abord nécessaire de déterminer si le changement d’adresse se déplacera vers un autre La province comprend. S’il déménage tout en restant dans la même province, il vous suffit de préparer une décision des administrateurs et de soumettre un avis au directeur concernant le changement d’adresse de l’administration centrale.

Toutefois, en cas de déménagement dans une autre province, les actionnaires doivent prendre une décision spéciale. De plus, vous devez préparer et soumettre les clauses de modification du directeur et l’avis de changement d’adresse du siège social. Par suite de ce changement provincial, vous serez également heureux de stimuler l’économie canadienne en payant les droits de 200$ applicables.

Que l’adresse change ou non de la province, n’oubliez pas de signaler le changement au REQ.

Bon mouvement !

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