Des contrats assistés sont en place pour soutenir l’intégration professionnelle des personnes en difficulté à trouver un emploi. Un employeur qui signe un contrat pris en charge peut recevoir un soutien financier en contrepartie.
Quels sont les principaux types de contrats qui seront soutenus en 2021 ? Qui peuvent être les bénéficiaires ? Quelle est la rémunération versée à l’employé et combien est le soutien financier de l’employeur ? Dans notre article, nous allons expliquer tout ce que vous devez savoir.
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Plan de l'article
Un contrat a aidé, qu’est-ce que c’est ?
Selon l’INSEE, un contrat soutenu est un contrat de travail qui « diffère du droit commun », en vertu duquel l’employeur peut bénéficier d’une allocation en cas de signature. Ces outils peuvent être de plusieurs types :
- exonération de certaines cotisations de sécurité sociale ;
- bourses de recrutement
- Aides de formation
Le les contrats soutenus ne correspondent pas aux mêmes conditions que les autres contrats de travail : ils devraient permettre la promotion de l’emploi des personnes en difficulté. L’employeur est mis à la disposition de l’employeur pour encourager le recours à ce type de contrat.
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Qui sont les bénéficiaires d’un contrat soutenu ?
Les personnes habilitées à signer un contrat de soutien sont les personnes qui ont des difficultés sociales et professionnelles pour accéder à l’emploi, à savoir :
- Les demandeurs d’emploi de longue durée ;
- les personnes handicapées ;
- les demandeurs d’emploi âgés ;
- Jeunes sans qualifications, demandeurs d’emploi ;
- Bénéficiaires du minimum social (RSA, AAH, etc.).
Ces personnes peuvent donc bénéficier des principaux contrats soutenus en 2021, à savoir :
- L’ Accord unique d’intégration — Accord d’aide à l’emploi (CUI-CAE) pour le secteur non marchands ;
- Le contrat d’insertion unique — contrat d’initiative du travail (CUI-CIE) pour le secteur commercial, uniquement dans les départements d’outre-mer ou certains conseils départementaux dans le cadre d’accords annuels sur les objectifs et les ressources ;
- Le contrat d’activités pour les lais adultes ;
- Le contrat de travail du futur professeur, qui a été remplacé par le contrat des professeurs d’enseignement étudiant (EAP) en 2015, puis par le contrat de pré-professionnalisation.
A savoir : Les contrats du PAE sont valables jusqu’à leur durée et au plus tard en juin 2021. Cependant, la conclusion d’un contrat PAE n’a pas été possible depuis le 1er janvier 2021.
Quel contrat a aidé pour quelle entreprise ?
Selon le type de contrat, les bénéficiaires, les signataires et les objectifs varient.
Pour un contrat CUI-CAE en dehors du secteur du marché, les bénéficiaires sont des chômeurs à la recherche de difficultés offrir des possibilités sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Les employeurs qui peuvent signer ce type de contrat sont :
- les autorités locales et régionales ;
- d’ autres personnes morales de droit public ;
- les organisations à but non lucratif de droit privé ;
- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ;
- Coopératives d’intérêt collectif.
L’ objectif d’un CUI-CAE est de faciliter l’intégration professionnelle par des mesures de soutien professionnel (formation, etc.).
Un contrat CUI-CIE dans le secteur commercial s’adresse également aux chômeurs qui ont des difficultés sociales et professionnelles à accéder à l’emploi. Les entreprises privées couvertes par l’assurance-chômage, les groupes d’employeurs pour l’intégration et la formation et les employeurs de la pêche maritime peuvent suggérer ce type de contrat. Le CUI-CIE poursuit les mêmes objectifs que le CUI-EAC.
Le Contrat Relais Adulte s’adresse aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :
- être âgé de 30 ans ou plus ;
- être sans emploi ou bénéficier d’un UIC-CAE mis fin ;
- Résidérer dans un quartier dit « prioritaire » ou dans une zone prioritaire de contrats urbains.
Les établissements permettant la signature d’un contrat avec des stagers pour adultes sont les suivants :
- les autorités locales et régionales et les organismes publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
- Établissements d’enseignement publics locaux (écoles, etc.)
- ; Établissements de santé publique
- Bureaux de logement public loués à bas prix (HLM) et comités publics de planification et de construction ;
- Organismes de droit privé sans but lucratif ;
- Entités juridiques de droit privé chargées de la gestion d’un service public.
L’ utilisation de contrats relais pour adultes vise à améliorer les relations entre les résidents des quartiers prioritaires et des services publics et à établir des relations de médiation et de relations sociales dans les mêmes quartiers.
Le contrat de pré-professionnalisation (anciennement le contrat EAP) concerne les étudiants en deuxième année du baccalauréat (L2) qui visent à réussir l’examen de recrutement en enseignement.
C’ est le rectorat qui recrute des étudiants en partenariat avec les universités. Le contrat est cosigné par l’élève et par l’école ou l’école de la mission. Le but de ce type de contrat est de permettre aux étudiants d’exercer leur future profession de professeur pendant plusieurs heures par semaine, tout en donnant leur propre peut poursuivre vos études et bénéficier d’un salaire.
L’ objectif est de permettre une entrée progressive et rémunérée dans la profession de professeur avant un concours de recrutement.
Caractéristiques des différents contrats soutenus
Selon le contrat aidé, le type de contrat et ses caractéristiques varient :
Pour CUI-CAE et CUI-CIE :
- CDI ou CDD d’au moins 6 mois, renouvelable jusqu’à 24 mois au maximum ;
- Temps de travail d’au moins 20 heures par semaine, sauf cas exceptionnels.
Pour les contrats avec relais adulte :
- CDI ou CDD d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois ;
- À temps plein ou à temps partiel au moins 17h30 par semaine.
Pour les contrats avant professionnalisation :
- Contrat de 3 ans (L2, L3 puis M1 MEEF) ;
- Temps partiel jusqu’à 8 heures par semaine pour s’adapter aux cours universitaires.
