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Comment calculer les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

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Les frais de notaire sont des frais inséparables d’une transaction immobilière. Vous devez passer chez le notaire au moins une fois tout au long de votre processus d’achat immobilier, lors de la signature de l’acte authentique de vente. Pour ses services obligatoires, le notaire est payé selon un barème très bien encadré.

Calculer très facilement les frais de notaire

 

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Inutile de compliquer les choses si vous pouvez faire simple. Si vous lisez cet article, c’est que vous avez sûrement accès à internet. Pour faire le calcul des frais de notaire lors d’un achat immobilier, il vous suffit de passer par un simulateur de frais de notaire.

C’est un simple outil en ligne avec lequel vous pouvez obtenir une assez bonne estimation de ce que vous devez payer. Tout ce que vous avez à faire c’est de choisir le type du logement – neuf ou ancien – de renseigner le département où le bien se trouve et d’ajuster le curseur du prix d’achat.

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L’outil vous donne les frais de notaire détaillés avec les montants des émoluments et des droits et taxes. Cela relève du jeu d’enfant, mais c’est sûr que pour une grosse transaction comme une opération immobilière, vous avez envie de connaître les principes même du calcul.

Calcul des frais de notaire en détail

On parle de frais de notaire au pluriel, car ces frais sont en fait constitués par plusieurs frais, dont les droits de débours et les taxes de mutation. Selon la loi Macron 2016, le notaire lui-même ne peut percevoir en rémunération que 10% du montant du bien acheté avec un seuil minimal de 90€. Les frais de notaire sont la somme de tous ces frais.

Calcul des droits de mutation

En tant qu’acquéreur du bien immobilier, vous devez payer des taxes et des impôts à l’État et aux collectivités. Les droits de mutation se répartissent en taxes communales et départementales et en taxe de l’État. Le montant des taxes varie ainsi selon la commune et le département. La taxe d’État représente 2.5% de la taxe du département. Notez également que les taxes sont différentes selon que le logement soit neuf ou ancien.

Les droits de débours

Les droits de débours sont des sommes à la charge de l’acquéreur. Ces droits incluent les différents frais comme les frais de timbres, les prestations des géomètres, les cadastres ou encore le bureau des hypothèques. C’est le notaire qui collecte ces différents frais et les redistribue aux différentes entités concernées. Le notaire est dans l’obligation de vous donner les détails sur ces frais.

Calcul de la rémunération du notaire

Les émoluments ou rémunérations du notaire sont calculés en pourcentage par rapport au prix d’achat du bien. Le prix d’achat est divisé en 4 tranches à chacune desquelles est appliqué un taux précis. Voici la grille actuellement utilisée :

  • 0 à 6.500 € : 3.945%
  • 6 500 à 17 000 € : 1.627 %
  • 17 000 à 60 000 € : 1.085 %
  • Plus de 60 000 € : 0.814 %

Il est à noter que le notaire peut vous accorder une remise allant jusqu’à 10% si le prix d’achat du bien excède 150 000 euros.

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