ERP 5ème catégorie, norme et classement ERP : de quoi s’agit-il ?

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Vous souhaitez savoir à quelle catégorie d’ERP correspond votre bâtiment et quelles sont les normes qui doivent être appliquées ? En lisant notre article, vous saurez si vous faites partie de la 5ème catégorie d’ERP et quelles sont les mesures préventives que vous devrez prendre pour lutter contre les risques d’incendie.

ERP 5ème catégorie, norme et classement : ce qu’il faut savoir

Un ERP ou établissement recevant du public, est comme son nom l’indique, un bâtiment dans lequel sont admises des personnes extérieures de manière gratuite ou payante en plus du personnel (magasins, grandes surfaces, écoles, théâtres, musées, mairies, etc.). On dénombre 5 catégories d’ERP distinctement définies en fonction de leur capacité d’accueil (catégorie 1 : plus de 1 500 personnes ; catégorie 2 : entre 701 et 1 500 personnes ; catégorie 3 : entre 301 et 700 personnes ; catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes ; catégorie 5 : effectif public inférieur à 300 personnes.
Dans cet article, nous allons vous expliquer clairement à quoi font référence la 5ème catégorie d’ERP, la norme ERP, ainsi que le classement ERP.

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ERP 5ème catégorie

L’ERP 5ème catégorie comporte plusieurs types d’établissements classés en fonction de la nature de leur exploitation. Afin de vous faire une idée, on trouve parmi eux : les centres commerciaux, les hôtels, les petites écoles (maternelle, crèche), les bibliothèques, les établissements de culte ou encore les gares.
Ce classement est donné par des codes alphabétiques. Par exemple, la lettre J correspond aux structures accueillant des personnes âgées ou handicapées, la lettre N fait référence aux restaurants, cafés et bars, et la lettre W, aux administrations et banques.

Contrairement aux autres catégories d’ERP, la 5ème ne prend en compte que le public et non le personnel dans le calcul de son seuil de capacité d’accueil. Ce dernier ne doit pas excéder les 300 personnes.

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Cette 5ème catégorie est particulière puisqu’elle applique un règlement de sécurité spécialement conçu pour elle. En effet, on distingue 2 groupes : un premier comprenant les 4 premières catégories, ainsi qu’un deuxième appliquant spécifiquement une réglementation pour les ERP de 5ème catégorie.

Norme ERP

Un établissement recevant du public est en tant que tel, absolument soumis à des normes de sécurité pour protéger les personnes face à des situations à risques élémentaires.
Dans un premier temps, il est important de bien connaître la réglementation incendie pour les ERP. En effet, la norme ERP impose aux bâtiments accueillant du public de présenter des conditions d’évacuation rapide en cas de problème majeur tels qu’un incendie. Cette norme de sécurité incendie ERP doit également mettre à disposition des personnes, des moyens de secours pour lutter contre ce risque ou avertir du danger (extincteur, borne incendiaire, alarme incendie …).

De plus, les structures des bâtiments doivent présenter des portes de sortie de secours, des éventuels abris et être composées de matériaux présentant une résistance au feu.

Toutes sortes d’équipements présentant un risque potentiel d’explosion ou d’incendie (liquides inflammables, etc.) sont strictement interdits dans l’enceinte des locaux. Tous les équipements (ascenseurs, installations électriques, chauffage, ventilation, etc.) doivent être conformes aux normes de sécurité et être révisés régulièrement afin de ne présenter aucun danger potentiel.
De plus, les ERP doivent disposer de systèmes d’éclairage électriques, afin de limiter un maximum le risque d’incendie.

Pour en savoir plus sur les normes ERP, rendez-vous ici (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684). Afin de connaître les dispositions applicables à la 5ème catégorie, rendez-vous ici (http://www.sitesecurite.com/contenu/portail/erp/tm_erp_04.php).

Classement ERP

Voici le classement ERP complet, déterminé en fonction du type et de la nature de l’ERP.

J : Les structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées. L : Les salles de spectacles, d’auditions, de conférences … M : Les centres ou locaux commerciaux. N : Les restaurants, bars, brasseries … O : Les hôtels. P : Les salles de jeux ou de danse. R : Les écoles, centres de vacances ou de loisirs. S : Les bibliothèques. T : Les salles d’exposition à but commercial. U : Les établissements de soins. V : Les lieux de cultes. W : Les banques et administrations. X : Les établissements sportifs couverts. Y : Les musées. PA : Les établissements de plein air. CTS : Les tentes, chapiteaux … SG : Les structures gonflables. PS : Les parkings couverts. OA : Les hôtels et restaurants d’altitude. GA : Les gares. EF : Les établissements flottants. REF : Les refuges de haute montagne.

ERP : sécurité et accessibilité

Sécurité des ERP

L’ERP (établissement recevant du public) est régi par des règles de sécurité nécessaire lors de la construction des bâtiments ainsi que pour un éventuel incendie.

Dans la conception des bâtiments

Les règles de sécurité des ERP au moment de la conception des bâtiments permettent de limiter les risques d’incendie. Grâce à ces mesures de sécurité, il est possible d’alerter les occupants en cas de sinistre déclaré. Elles permettent d’alerter les secours, de faciliter leur intervention et favoriser l’évacuation des occupants. Le recours à ces mesures de sécurité doit éviter la panique.

En effet, les bâtiments doivent :

  • être conçu pour favoriser une évacuation rapide et en toute sécurité ;
  • disposer d’un accès de secours, d’une ou plusieurs façades en bordure de voies ou des espaces libres pour permettre l’évacuation du public ;
  • disposer deux sorties minimum pour une évacuation rapide et sûre des personnes ;
  • être composé des matériaux de construction capable de résister au feu ;
  • et être aménagés afin d’assurer une protection suffisante (distribution des différentes pièces et leur isolement).

Ensuite, il faut noter que le stockage, l’emploi et la distribution de certains produits explosifs ou toxiques sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public. Il en va de même pour les produits liquides inflammables soumis à autorisation. Il est aussi important que l’établissement soit alimenté par un courant électrique.

Enfin, les installations d’électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation ainsi que les monte-charge doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement. De plus, les ascenseurs et les équipements techniques particuliers à certains établissements doivent respecter les mêmes règles de sécurité et de fonctionnement.

Alarme et secours

Comme souligné plus haut, les ERP doivent avoir des dispositifs d’alarme et de secours contre d’éventuel incendie. Ce sont en réalité des dispositifs qui doivent être placés dans des zones précises et doivent être capables de faire face à n’importe quel type de danger. Pour un bâtiment de 600 m², il est important d’avoir entre 2 à 3 extincteurs. Ceux-ci doivent être installés par zone de 200 à 300 m².

Les consignes de sécurité ainsi que le plan d’évacuation des locaux doivent être affichés dans chaque salle pouvant contenir 5 personnes au minimum. Ils doivent être aussi affichés dans les salles de repos personnel, dans les vestiaires et dans chaque niveau desservi par une cage d’escalier.

Toutefois, les détecteurs de fumée ne sont pas obligatoires pour les ERP, car ils peuvent être chez certains assureurs.

Accessibilité des ERP

Les règles d’accessibilité des ERP permettent normalement aux personnes handicapées (visuel, mental, moteur, auditif, etc.) de se déplacer facilement. Ces personnes doivent se déplacer avec la plus grande autonomie. En effet, les règles doivent leur permettre d’accéder aux locaux et de pouvoir se repérer. Également, ils doivent pouvoir utiliser les équipements disponibles sur place et aussi, communiquer facilement.

Le plus important, les conditions d’accès et l’accueil dans les bâtiments, aux stationnements des véhicules, aux mobiliers intérieurs et extérieurs doivent être pratiquement les mêmes que pour les personnes valides.

Céline