Est-ce obligatoire de mettre un thermostat connecté ?

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Face aux préoccupations grandissantes liées à la consommation énergétique des bâtiments, la question des thermostats programmables et connectés prend une place centrale dans les discussions sur la rénovation énergétique. Nombreux sont ceux qui se demandent si l’installation de ces dispositifs relève d’une simple recommandation ou d’une véritable obligation légale.

Réglementation et obligations concernant les thermostats connectés

La gestion du chauffage constitue un levier majeur pour réduire notre consommation d’énergie. Les thermostats programmables, notamment dans leur version connectée, représentent une solution technique qui gagne du terrain dans les foyers français.

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État actuel de la législation française

D’après le décret du 7 juin 2023, tous les bâtiments résidentiels et tertiaires devront être équipés de thermostats programmables à partir du 1er janvier 2027. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi ELAN de 2018 qui avait déjà rendu obligatoire l’installation de ces dispositifs dans les immeubles disposant d’un chauffage collectif. Les propriétaires, bailleurs et syndics de copropriété doivent donc anticiper cette échéance. Certains usagers choisissent de s’équiper d’un thermostat connecté avec Engie avant même cette date butoir, profitant ainsi des économies d’énergie générées par une régulation plus fine de leur chauffage.

Différences entre recommandations et obligations légales

Il faut distinguer ce qui relève de l’obligation stricte et ce qui reste au stade de la recommandation. Si le thermostat programmable deviendra obligatoire en 2027, la législation ne précise pas explicitement qu’il doit s’agir d’un modèle connecté. Les thermostats programmables simples (non connectés) répondront aux exigences légales à condition qu’ils offrent une régulation précise, une programmation par pièce et quatre modes de fonctionnement (confort, réduit, hors gel et arrêt). À noter que des exceptions existent en cas d’impossibilité technique ou de non-rentabilité (si l’investissement n’est pas amorti en moins de 10 ans). L’absence de modalités de contrôle ou de sanctions définies à ce jour soulève également une question quant à l’application stricte de cette obligation.

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Avantages et alternatives aux thermostats connectés

Face à l’échéance du 1er janvier 2027 qui rendra les thermostats programmables obligatoires dans tous les bâtiments résidentiels et tertiaires en France, de nombreux propriétaires s’interrogent sur les options disponibles. Cette réglementation, issue du décret du 7 juin 2023, vise à optimiser la consommation énergétique des logements. Mais contrairement à une idée répandue, un thermostat connecté n’est pas obligatoirement la seule solution conforme.

Bénéfices économiques et écologiques

L’installation d’un thermostat programmable représente un investissement judicieux pour le portefeuille et l’environnement. Selon l’ADEME, ces dispositifs permettent de réduire jusqu’à 15% la facture de chauffage. Une température moyenne recommandée de 19°C, avec une réduction pendant la nuit et les absences, génère des économies substantielles sur le long terme.

Le coût d’acquisition varie entre 60 et 250€ pour le matériel, auxquels s’ajoutent 150 à 300€ pour l’installation par un professionnel. Bien que la prime « Coup de pouce Pilotage connecté pièce par pièce » ait été supprimée en novembre 2024, les aides classiques des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) restent accessibles via la fiche BAR-TH-173, réduisant l’investissement initial.

Solutions alternatives pour la gestion thermique du logement

Le décret n’impose pas spécifiquement un thermostat connecté, mais un thermostat programmable répondant à certains critères : régulation précise, programmation par pièce, quatre modes de fonctionnement (confort, réduit, hors gel et arrêt) et transitions automatiques.

Plusieurs options existent sur le marché :

  • les thermostats programmables filaires, solution économique et fiable ;
  • les modèles sans fil, plus simples à installer ;
  • les thermostats connectés, contrôlables à distance ;
  • les systèmes intelligents, qui s’adaptent automatiquement aux habitudes.

Des exceptions à cette obligation sont prévues dans deux cas : impossibilité technique d’installation et non-rentabilité économique (si l’amortissement dépasse 10 ans). Pour les bâtiments avec chauffage collectif, l’obligation existait déjà depuis la loi ELAN de 2018.

À noter que le décret oblige également les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à isoler leurs réseaux de distribution de chaleur (calorifugeage), une mesure complémentaire pour maximiser l’efficacité énergétique.