lundi, octobre 19, 2020
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Diagnostics immobiliers : est-ce obligatoire ?

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Il existe une liste non exhaustive de diagnostics immobiliers importants. Cependant, tous ne sont pas toujours obligatoires et ne sont pas à réaliser au même moment sur un seul bien immobilier. La plupart des diagnostics immobiliers obligatoires le sont dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Cela vise à informer les futurs propriétaires ou locataires de l’état de la maison qu’ils achètent ou louent. La loi met un point d’honneur sur l’obligation de faire réaliser ces diagnostics, car leur résultat peut participer à la décision d’achat ou non du bien immobilier en question.

Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente d’un bien immobilier

Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente d’un bien immobilier sont au nombre de 4. On compte :

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  • Le diagnostic amiante ;
  • Le diagnostic plomb ;
  • Le diagnostic termite ;
  • Le diagnostic de performance énergétique.

Le diagnostic amiante n’est pas à réaliser dans tous les cas de figure. En effet, ce diagnostic ne doit se faire que sur les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant janvier 1997. Lorsque les résultats sont négatifs, la durée de validité du diagnostic devient illimitée. Cela veut dire qu’il n’y a plus d’obligation de renouvellement.

Cependant, lorsqu’une présence d’amiante est détectée, le diagnostic devra être à nouveau réalisé avant 3 ans. Le but de ce diagnostic est de détecter la présence d’amiante pour connaître la conduite à tenir, car il est très nocif pour l’homme. Découvrez-en plus sur les diagnostics immobiliers sur www.diag-immo-rennes.fr.

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Le diagnostic plomb ne concerne pas non plus tous les biens immobiliers qui doivent faire objet de vente ou de location. Il s’intéresse plutôt à ceux construits avant janvier 1949. Le plomb étant très dangereux pour la santé, ce diagnostic doit être refait chaque année s’il est détecté. Si cependant les résultats sont négatifs, la durée de validité ne sera plus limitée.

Le diagnostic termite doit être nécessairement réalisé avant la vente de tout bien immobilier situé dans une zone à risque. Cela évite aux futurs propriétaires ou locataires d’acquérir un logement en ruine. Les termites étant dangereux pour le bois, il est important de faire réaliser le diagnostic termite chaque 6 mois pour observer leur évolution. Ainsi, l’on minimise les risques d’effondrement.

Le diagnostic de performance énergétique n’a fait son entrée dans la catégorie des diagnostics obligatoires que très récemment. Il vise à évaluer le niveau de consommation d’énergie de chaque logement quel qu’il soit, ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce diagnostic n’est pas à réaliser uniquement en cas de vente du bien. Chaque propriétaire doit s’atteler à le faire réaliser et à engager des travaux au besoin pour améliorer les performances énergétiques de son bien immobilier.

Les diagnostics immobiliers recommandés par la loi

Les diagnostics immobiliers comme le diagnostic loi Carrez, gaz, électricité, assainissement ne sont pas obligatoires, mais sont recommandés par loi. Les réaliser a pour but d’éviter les mauvaises surprises aux habitants de la maison. Vous n’avez pas non plus besoin d’attendre la vente ou la mie en location du bien pour faire réaliser ces diagnostics.

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