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Qu’est-ce qu’une promesse synallagmatique de vente ?

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La promesse unilatérale de vente est communément appelée « promesse de vente », tandis que la promesse synallagmatique de vente est communément appelée « contrat de vente ».

Ces engagements sont signés entre le vendeur et l’acheteur avant la vente elle-même. Il est d’usage que ce soit la vente d’une maison ou d’un autre bien immobilier de signer une promesse de vente unilatérale ou synallagmatique, que les professionnels appellent parfois un « contrat préliminaire ».

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Une promesse de vente synallagmatique est mentionnée lorsque le propriétaire d’un bien (le prometteur) s’engage à la vendre à un certain prix à une personne (le bénéficiaire) qui s’engage à l’acheter auprès de lui, sous réserve de l’accomplissement des conditions préalables.

Une promesse de vente unilatérale est mentionnée lorsque le propriétaire d’un bien (le plus prometteur) s’engage à à un prix déterminé à une personne (le bénéficiaire) qui dispose d’une option au cours de laquelle il ou n’est pas libre d’acheter, sous réserve du respect des conditions préalables.

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En conclusion, la grande différence est qu’en cas de promesse synallagmatique, l’acheteur s’engage, ce qui n’est pas le cas de la promesse de vente unilatérale.

Dans les deux cas, la promesse de vente est un acte essentiel du processus de vente, et son élaboration a des conséquences, c’est pourquoi il est recommandé d’utiliser les conseils d’un avocat expert sur la vente immobilière.

Les similitudes entre promesse synallagmatique et promesse de vente unilatérale

Qu’ il s’agisse d’une promesse synallagmatique ou d’une promesse de vente unilatérale, la forme est la même : il s’agit d’un contrat écrit « sous un emploi privé », c’est-à-dire Prometteur et bénéficiaire signé ou authentique, c’est-à-dire reçu d’un notaire.

Qu’ il s’agisse d’une promesse synallagmatique ou d’une promesse de vente unilatérale, le bénéficiaire dispose d’un délai de dix jours à compter de la date de signature, au cours duquel il peut utiliser son engagement par lettre recommandée accompagnée d’une demande d’accusé de réception. Quelle que soit la raison, les sommes versées lui sont donc intégralement remboursées.

Force de l’implication des parties en cas de promesse unilatérale ou synallagmatique

Dans le cadre d’une promesse synallagmatique, les deux parties sont définitivement obligées l’une envers l’autre : acheter le vendeur pour la vente et l’acheteur, sous réserve du respect des conditions préalables, telles que l’obtention d’un prêt.

Avantage pour le vendeur, car ici l’acheteur est irrévocablement engagé dans l’achat. Donc, si le condition suspensive est effectuée et si l’acheteur refuse d’acheter la propriété, il menace une condamnation grave.

Dans le cadre d’une promesse de vente unilatérale, le promoteur s’engage à vendre le bien au bénéficiaire, ce qui signifie qu’il ne pourra pas le vendre ou la promettre à des tiers pendant la durée de la promesse. D’autre part, une fois la période de promesse expirée, le bec recevra la pleine liberté à qui il veut vendre.

Ce type de promesse est habituellement celui qui est retenu pour la vente de terrains, par exemple, à un promoteur immobilier.

Ici, le bénéficiaire ne s’engage pas à acquérir, mais bénéficie d’une option. En d’autres termes, s’il décide d’acheter la propriété, « il annule l’option qui se produit en payant le prix.

Prestation au bénéficiaire qui est responsable de la opportunité doit acquérir pendant que le promoteur s’est engagé à vendre.

Avantage pour le prometteur aussi parce qu’il est sûr de retrouver rapidement sa liberté d’action en cas de non-réalisation de la vente de sa propriété après la période d’option.

Insertion de conditions suspensives dans les ventes unilatérales et les promesses synallagmatiques

Les deux parties peuvent convenir d’inclure des clauses suspensives dans leur promesse synallagmatique ou leur promesse de vente unilatérale.

Ces conditions permettent de prédire que l’exécution d’un événement entraînera l’échec ou la réalisation de la condition suspensive. Par conséquent, en cas d’échec de la condition précédente, il est considéré que le contrat préliminaire n’a jamais existé.

Il s’agit, par exemple, de la non-retenue du prêt par l’acheteur ou de l’exercice du droit de premier refus par l’intermédiaire de la congrégation.

Plus précisément, nous prenons le cas d’un état suspensif, qui prévoit un défaut pour obtenir le prêt. Malgré la promesse de vente, le refus d’un prêt permet à l’acheteur de s’abstenir d’acquérir sans punition.

D’ autre part, le demandeur acquéreur doit formuler sa demande de prêt dans le strict respect des conditions préalables à l’obtention du prêt, afin de ne pas être sanctionné.

Important : Afin de ne pas respecter ses obligations d’achat, l’acquéreur ne peut reprendre sa liberté et recevoir le remboursement de la garantie ou de l’équilibre du capital que s’il justifie le respect exact des conditions d’expulsion. Sinon, le propriétaire peut refuser de rembourser le montant payé.

Paiement des dépôts de garantie et des apports en capital par avenir Acheteur

Il est généralement prévu dans les promesses synallagmatiques de vendre un appartement, par exemple, en cas de défaillance de l’une ou l’autre des parties, la partie est tenue de payer à l’autre un montant compris entre 5 et 10 % du prix de vente (également appelé clause de pénalité).

Comme garantie de paiement de cette somme, l’acheteur verse un dépôt de garantie, qui sera retenu par le notaire pendant la durée de la promesse chez le destinataire. En cas de signature de la transaction d’achat, ce montant sera facturé au prix de vente.

En cas de promesse de vente unilatérale et en contrepartie de l’immobilisation du bien par le Promior, le bénéficiaire verse une péréquation en capital de 5 à 10 % du prix de vente.

Encore une fois, cette somme est retenue au notaire jusqu’à la vente de la maison chez le destinataire. À l’heure actuelle, ce montant sera ajouté au prix de vente dans Facturé.

Attention : en l’absence de signature du discours d’achat à la fin de la période d’option et si toutes les conditions préalables sont remplies, la déduction en capital est versée à Verjoint Acheteur.

Que se passe-t-il si la promesse unilatérale ou synallagmatique n’est pas remplie ?

Dans le cas d’une promesse synallagmatique, d’un compromis d’achat entre individus : en cas d’échec de l’une des parties, l’autre peut agir en exécution forcée et recevoir en justice la régularisation de la vente de la propriété.

De plus, la partie défaillante doit verser à l’autre partie le montant de la clause de pénalité énoncée dans la promesse.

Dans le cadre d’une promesse de vente unilatérale : en cas de défaut du porte-parole (le vendeur), le bénéficiaire a la possibilité d’agir en exécution forcée, c’est-à-dire de forcer le bec à calculer le porte-parole. La vente d’une propriété à lui.

En particulier, le bénéficiaire a un huissier de justice délivrer une citation à son vendeur pour signer l’acte d’achat auprès du notaire. La promesse aura alors un dernier délai pour les exécuter volontairement. Après l’expiration de ce délai, le juge peut ordonner au vendeur de signer l’acte notarié sous peine périodique, en d’autres termes, par exemple, en fixant une pénalité par jour de retard.

En savoir plus sur la relation entre le vendeur, le notaire et la banque lors de la vente de biens immobiliers.

Si le vendeur refuse toujours de signer l’acte d’achat, le tribunal peut être confisqué pour rendre un verdict qui vaut la peine d’être vendu.

Toutefois, si le bénéficiaire n’annule pas l’option, le promoteur ne pourra pas agir en termes obligatoires, mais conservera le compensation du capital et trouve la possibilité de vendre la propriété à une autre personne.

Conséquences de la vente à des tiers à la suite d’une promesse unilatérale ou synallagmatique

En vertu d’une promesse synallagmatique, toute vente à un acheteur autre que le bénéficiaire de la promesse intervenant après la signature de la promesse est nulle et non avenue.

Dans le contexte d’une promesse de vente unilatérale, deux cas doivent être distingués :

  • Si le tiers acheteur est de bonne foi, c’est-à-dire s’il n’était pas au courant de l’existence d’une promesse de vente antérieure, le bénéficiaire de la promesse ne peut réclamer des dommages-intérêts qu’à son prometteur (vendeur).
  • Si le tiers acheteur est de mauvaise foi, c’est-à-dire s’il accepte l’existence de la promesse entre le prometteur (vendeur) et le bénéficiaire (acheteur de la Candidats), l’acte d’achat sera levé selon la promesse. En outre, le bénéficiaire peut réclamer des dommages-intérêts auprès du vendeur indélébile ainsi que du tiers acheteur inalible.

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