Abri de jardin : à partir de quand faut-il le déclarer ?

Un abri de jardin est très pratique pour le rangement de divers accessoires, comme le matériel de jardinage, les transats, les bouées gonflables, etc. Les bénéfices de la réalisation d’une telle installation chez vous ne sont plus à prouver. Toutefois, une autorisation peut être nécessaire en fonction de la surface au sol de votre construction, qui représente une modification majeure de votre propriété. Nous vous expliquons dans cet article ce que dit la réglementation concernant la déclaration des travaux d’installation d’un abri de jardin.

Quand faut-il faire une déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin ?

Vous songez à construire un abri de jardin avec une surface d’emprise au sol ou de plancher qui ne dépasse pas 5 m² ? Dans un tel cas de figure, aucune autorisation ne vous sera demandée pour la réalisation de votre projet, à condition que sa hauteur ne soit pas supérieure à 12 m. Dès lors que la superficie de votre construction est comprise entre 5 m² et 20 m², il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux. N’hésitez pas à vous renseigner et à en apprendre davantage sur la déclaration préalable pour un abri de jardin avant d’entamer votre projet. Pour bien faire les choses, vous pouvez recourir aux services d’un professionnel pour vous accompagner tout au long du processus. Il est même possible de bénéficier de l’assistance d’un spécialiste en déclaration de travaux pour vous aider dans vos formalités administratives.

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En quelques clics seulement, vous accomplissez cette tâche et générez les documents indispensables à la procédure.

déclaration travaux abri de jardin

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Comment effectuer votre déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin ?

Les démarches liées à cette déclaration préalable de travaux s’effectuent auprès de la mairie de votre lieu de résidence. Dans le cadre de cette formalité, nous vous conseillons d’être particulièrement attentif sur deux points que nous jugeons essentiels :

Le formulaire Cerfa à remplir

Ce document que vous pouvez télécharger directement en ligne doit être parfaitement renseigné, car la validité de votre déclaration préalable de travaux en dépend. Il faut remplir avec soin les différents éléments de ce formulaire. On y retrouve, par exemple, l’identité du déclarant, ses coordonnées, les caractéristiques du terrain et du projet. Pour une meilleure lisibilité, nous vous recommandons de saisir vos données à l’ordinateur. Prenez toutes les dispositions utiles pour que les informations renseignées soient les bonnes.

Les documents requis pour la constitution de votre dossier de demande

Dans la procédure de déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin, vous devez joindre à votre dossier un certain nombre de documents. Citons notamment :

  • le plan de situation (DP1) : c’est un document qui permet de reconnaître la zone d’urbanisme où se situe votre terrain à une échelle qui varie de 1/5000e à 1/25000e
  • le plan de masse (DP2) : il met en évidence une vue aérienne des constructions de votre parcelle, y compris l’abri de jardin à une échelle allant de 1/200e à 1/500e
  • le plan des façades et des toitures de l’abri (DP4) : c’est un document qui explique l’impact de l’aspect extérieur de votre abri en présentant chacune de ses façades et en indiquant l’échelle.
  • le document graphique (DP6) : il désigne une simulation photo de la maison concernée avec votre projet dans son environnement immédiat.

Pour avoir ces plans, adressez-vous aux services municipaux compétents ou rendez-vous sur le site du cadastre.

Permis de construire pour un abri de jardin : à quel moment est-il nécessaire ?

Vous devez disposer d’un permis de construire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre abri de jardin dépasse 20 m². C’est une démarche qui s’effectue également à la mairie du lieu concerné. Il est donc important de vous assurer que votre dossier est complet, c’est-à-dire avec tous les documents demandés par la réglementation en vigueur. La demande de permis de construire pour un abri de jardin obéit à une procédure spécifique.

La procédure de dépôt de la demande de permis de construire pour un abri de jardin

La demande de permis de construire pour un abri de jardin se réalise au moyen du formulaire Cerfa N°13406*06. C’est un document similaire à celui que vous remplissez pour la construction d’une maison individuelle. Vous devez renseigner celui-ci en entrant certaines informations qui portent notamment sur :

  • vos coordonnées et votre identité,
  • les caractéristiques de votre projet : tableau des surfaces, informations complémentaires, nature des travaux prévus,
  • la localisation du terrain (références cadastrales et adresse) et la situation juridique de celui-ci.

Pour de qui est du tableau des surfaces, il prend en compte l’ensemble des constructions effectuées sur votre terrain, à savoir la piscine, le garage, la maison à proprement parler, etc. Il est par conséquent essentiel de préciser les surfaces existantes avant la réalisation des travaux que vous planifiez, la surface que ces travaux ajoutent ainsi que la surface globale à la fin. Il peut arriver que vous changiez d’idée ou adaptiez les surfaces durant les travaux. Dans un tel cas de figure, les surfaces en question doivent être modifiées dans le tableau.

permis de construire abri de jardin

Les documents à fournir pour un dossier de demande de permis de construire pour un abri de jardin

Les services municipaux vous demanderont de joindre des documents à votre dossier pour l’obtention d’un permis de construire pour abri de jardin. Ces pièces jointes sont entre autres :

  • un plan de masse,
  • un plan de situation du terrain,
  • un plan de la future réalisation et en coupe du terrain,
  • un plan des façades et des toitures,
  • une notice descriptive.

Ajoutons à cette liste un document graphique et des photographies du terrain et son environnement.

Les démarches administratives à effectuer sont donc différentes en fonction de la surface de votre abri de jardin. Si celui-ci couvre entre 5 et 20 m², vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie concernée. Si la superficie de l’abri est supérieure à 20 m², vous devez dans ce cas faire une demande de permis de construire. Quoi qu’il en soit, veillez à respecter la réglementation en vigueur, et n’hésitez pas à demander conseil auprès de spécialistes.

Nicolas
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