lundi, octobre 14, 2019
Travaux

Achat d’un bien immobilier : ce qu’il faut savoir

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Acheter un bien immobilier n’est pas une démarche facile en soi. Bien que l’on pense souvent qu’il suffit tout simplement de donner l’argent, c’est loin d’être le cas. Un bien immobilier est un bien de grande valeur et est très onéreux.

Il est conseillé alors d’utiliser l’argent à bon escient et de comprendre certains points avant d’acheter un bien. L’idéal est aussi de consulter un blog sur l’immobilier ou des forums de professionnels de l’immobilier pour connaître les démarches complètes.

Les diagnostics

Lorsque vous aurez trouvé un acquéreur, n’oubliez pas qu’en tant que vendeur, vous devez remplir un certain nombre d’obligations vis-à-vis de l’acquéreur potentiel. Au moment de l’acte définitif de vente, vous devrez notamment remettre au notaire une série de diagnostics immobiliers concernant votre bien.

Ces diagnostics permettent à l’acheteur d’acquérir votre bien sans aucune réserve sur son état. Les autres obligations du vendeur vis-à-vis de l’acheteur :

  • La garantie contre les vices cachés
  • L’obligation de délivrance du bien et la garantie de conformité
  • La garantie contre l’éviction
  • Les diagnostics : des certificats essentiels à la vente

Le vendeur doit faire établir à ses frais et par des sociétés agréées et assurées différents diagnostics immobiliers. Certaines agences immobilières chargées d’une vente peuvent proposer au vendeur de lui offrir le coût de ces diagnostics en l’échange d’un contrat exclusif.

Ces diagnostics doivent être délivrés à l’acheteur pour la signature de l’acte définitif de vente et ont valeur de garantie :

  • Diagnostic plomb, amiante et termites
  • Diagnostic de performance énergétique : évaluation de la consommation du logement cédé
  • État des risques naturels et technologiques
  • État hypothécaire
  • Surface du bien (loi carrez) : obligatoire pour les biens en copropriété. Si le vendeur ne présente pas ces diagnostics, l’acheteur a le droit d’annuler ou de suspendre la vente immédiatement.

Le compromis et la promesse de vente

Ces deux types de contrats précèdent l’acte définitif de vente. Ils ne sont pas obligatoires mais sont  conseillés. Ces documents sont précieux en cas de litige entre les deux parties. Les détails de ces contrats sont vérifiables sur un blog sur l’immobilier.

Ce qui est à retenir c’est que la promesse de vente ne concerne que le vendeur. Il stipule ainsi de promettre la vente à l’acheteur selon un délai déterminé. Le compromis de vente concerne les deux parties en fixant le prix du bien.

Vendre : l’acte définitif de vente

L’acte définitif de vente d’un bien immobilier vient quelques semaines après une offre d’achat ou après la signature de l’avant-contrat qui peut prendre la forme d’un compromis de vente, d’une promesse de vente. L’acte définitif de vente est un contrat officiel signé devant le notaire : il vient conclure la vente du bien entre le vendeur et l’acheteur.

Il se concrétise par le paiement du prix de vente du bien immobilier par l’acheteur et par la remise des clés par le vendeur. L’acte définitif de vente est signé par l’acheteur et le vendeur chez le notaire.

Votre notaire peut toutefois être présent (c’est conseillé) sans que cela ne vous coûte plus cher : les deux notaires se partagent dans ce cas les honoraires. Le notaire vérifie la validité du contrat pour les deux parties et de tous les documents annexes (diagnostics, garanties…).

A la signature, le transfert de propriété se fait sur le champ : le vendeur remet les clés du bien à l’acquéreur clés ainsi que toutes les informations liées au bien et qui sont en sa possession (servitudes, procédures en cours…). C’est ce que l’on appelle l’obligation de délivrance. Le propriétaire doit avoir libéré les lieux à la date de l’acte définitif de vente.

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