Nouveau DPE : les logements énergivores seront interdits à la location en 2034

Entré en vigueur en juillet 2021, puis amélioré le 1er novembre 2021, un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été mis en place par le Gouvernement. Les mesures sont devenues plus restrictives, ce qui va inciter les propriétaires à rénover énergiquement leur logement, afin de supprimer progressivement les passoires thermiques jusqu’en 2034.

DPE : nouvelle méthode de calcul depuis le 1er novembre 2021

Pour rappel, le diagnostic de performance énergétique est un document qui doit être transmis obligatoirement à l’acquéreur d’un logement, lors de la vente ou de la mise en location de celui-ci. C’est un indice permettant d’évaluer la consommation énergétique d’une habitation. Depuis le 1er novembre 2021, celui-ci est devenu opposable, c’est-à-dire que son rôle n’est plus seulement informatif et que les propriétaires engagent leur responsabilité, en cas d’absence de DPE ou de diagnostic frauduleux.

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La méthode de calcul du DPE a été modifiée et unifiée, se basant maintenant sur la méthode 3 CL, qui signifie Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements. Ce calcul concerne désormais les caractéristiques du bâti, l’isolation de l’habitation, ainsi que le système de chauffage. À cela, s’ajoute la prise en compte du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, du refroidissement, de l’éclairage du logement et des appareils auxiliaires.

Les logements ayant une mauvaise note au DPE sont sanctionnés sur le marché immobilier, c’est le cas, par exemple, à Brest où les habitations classées F, voient leur prix être 57 % moins élevé que celles classées A. Afin d’améliorer leur DPE et de pouvoir continuer à louer leur logement, les propriétaires vont devoir améliorer l’isolation de ceux-ci, en faisant, par exemple, appel à un ouvrier vitre qualifié, pour réaliser la pose de fenêtre double vitrage, ou encore, en installant un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables.

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Logements étiquetés G, F et E : bientôt interdits à la location

Instauré par la loi Climat et Résilience, le nouveau DPE est plus complet et plus strict. En effet, les logements les moins bien notés seront progressivement interdits à la location par le Gouvernement. Les logements les plus énergivores, estimés être des véritables passoires thermiques, seront considérés comme indécent. En 2025, les habitations classées G seront interdites à la location, puis ce sera au tour de celles classées F en 2028 et de celles classées E en 2034.

La durée de validité du DPE reste à 10 ans, cependant la classification est légèrement modifiée, la seule étiquette retenue étant la moins performante. Pour être considéré comme décent, un logement devra consommer moins de 450 kWh d’énergie finale par m² de surface habitable par an.

 

Nathalie
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