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Quand peut-on résilier une assurance habitation ?

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Pour une raison ou une autre, vous pourrez être amené à résilier votre contrat d’assurance habitation. Pour éviter sa reconduction automatique, vous devez la résilier selon les dispositions prises par la loi à cet effet. Cependant, cette résiliation peut être effectuée en cours d’année ou à l’échéance du contrat. Découvrez ici ce qu’il en est vraiment.

Une résiliation avant échéance

Avant l’année 2015, il était difficile de rompre un contrat d’assurance avant l’échéance. Il fallait attendre l’échéance du contrat avant de le résilier. Dans les cas où cela était possible, il fallait s’attendre à payer des pénalités et autres frais.

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Cependant, le fait que la reconduite du contrat soit tacite exposait plusieurs assurés à certains abus de la part des assureurs. Ainsi, même quand l’assuré pense résilier son contrat et ne le faisait pas dans les délais impartis, le contrat était automatiquement reconduit.

Cependant, depuis l’apparition de la loi Hamon, tout assuré peut résilier son contrat d’assurance habitation même avant l’échéance. Il ne serait soumis à aucune pénalité. Néanmoins, il est nécessaire d’épuiser la première année du contrat. Ici, votre nouvel assureur peut mener à votre place vos démarches de résiliation.

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Une résiliation à la première échéance

Si vous ne souhaitez pas que votre contrat d’assurance soit reconduit, vous pourrez le résilier à la fin de la première échéance. Le processus de résiliation est acté quelques mois avant l’échéance. Pour cela, la loi Chatel en vigueur depuis 2005 oblige votre assureur à vous rappeler votre droit de résiliation chaque fois qu’il vous envoie un avis d’échéance. Ainsi, l’assuré a une idée de la date anniversaire de son contrat.

En pratique, avant l’échéance du contrat, l’assuré dispose de 2 mois pour émettre une lettre de résiliation avec accusé de réception. Lorsque ce délai n’est pas respecté, le contrat est tacitement reconduit. Néanmoins, un avis d’échéance doit parvenir à l’assuré au moins deux semaines avant la date anniversaire de l’assurance habitation. Dans le cas contraire, il dispose de 20 jours pour résilier son contrat.

Lorsque l’avis d’échéance ne parvient pas à l’assuré, celui-ci peut rompre le contrat sans préavis. En tant qu’assuré, il vous suffira d’envoyer une lettre en recommandé à votre assureur. La résiliation est dès lors actée le lendemain, c’est-à-dire 24 heures après la date figurant sur le cachet de la Poste.

Une résiliation lors d’un changement de situation

Il existe trois principales situations dans lesquelles il vous est possible de résilier votre assurance habitation. Il s’agit des cas de déménagement, d’augmentation des risques et des modifications des termes du contrat.

Ainsi, lorsque vous déménagez, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre assureur. Votre contrat sera résilié 30 jours après la réception de ladite lettre. Dans le cas d’une augmentation de risques (le risque couvert devient plus important), vous avez 15 jours calendaires pour informer votre assureur. Ce dernier est libre de continuer par vous couvrir ou non. En cas de proposition d’alternative qui ne vous convient pas, le contrat sera alors résilié.

Le dernier cas concerne la modification des clauses. Si l’assureur revoit les primes en hausse alors que les risques couverts restent les mêmes, vous pourrez résilier le contrat.

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